Signalement électronique obligatoire en France, puis en Europe

Discussion in 'French (Francais) Forum' started by Denis56, Jun 22, 2020.

?

Etiez-vous au courant de la mise en application du signalement électronique en France ou en Europe ?

  1. oui

  2. non

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  1. Denis56

    Denis56 Moderator
    Staff Member

    Nov 29, 2015
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    Drones operator & pro photographer
    Bangor - FRANCE
    #1 Denis56, Jun 22, 2020
    Last edited: Jun 22, 2020
    Bonjour à toutes et à tous,

    Suite à la loi drone votée en octobre 2016, le signalement électronique va devenir obligatoire en France, à partir du 29 juin 2020, pour tous les drones, qu'ils soient loisirs (modélisme) ou professionnels (Activités particulières), au delà de 0,8 kg de poids (masse) au décollage. Il y a un délai de 6 mois (jusqu'au 29 décembre 2020) pour se mettre en conformité pour les drones enregistrés sur la plateforme AlphaTango de la DGAC avant le 29 juin 2020.

    Tous les aéronefs télépilotés sont concernés, pas uniquement les drones: aéromodèles réduits comme hélicoptères, avions, aile volantes...etc...

    Cette mesure a été prise par le législateur afin de tenter d'améliorer la sécurité nationale en France, face à des survols illégaux de sites sensibles à l'époque et la menace que peut représenter des drones en matière de terrorisme.
    Les forces de l'ordre disposeront d'un récepteur/décodeur afin de savoir à distance si un drone en vol est équipé ou non. Le dispositif de signalement électronique émet de manière codé, mais non crypté, différentes informations comme:
    • L'identifiant du propriétaire,
    • L'identifiant du fabricant;
    • Le point de décollage;
    • les coordonnées GPS (Latitude et Longitude) instantanée (toutes les 3 secondes);
    • La route vraie du drone;
    • La hauteur ou altitude de vol.
    C'est l'arrêté du 27 décembre 2019 qui définit le cahier des charges auquel doit répondre le dispositif de signalement électronique. Il n'y a pas de norme en relation.

    Si le drone n'est pas équipé ou n'emmet pas, ils considéreront qu'il est en infraction avec la loi, voir malveillant, effectueront un contrôle et selon le cas une verbalisation avec amende.

    Plus d'infos sur le signalement électronique et la loi drones:
    https://www.signal-drone.com/2020/06/10/signalement-electronique-et-loi-drones/

    Pour les drones neufs de plus de 0,8 kg, achetés après le 29 juin 2020 et utilisés en France, ils devront obligatoirement être équipés d'un dispositif de signalement électronique. C'est le propriétaire qui doit se mettre en conformité et qui est responsable du bon fonctionnement de son dispositif avant le décollage de son drone, devant la loi. En effet, les fabricants ne seront pas obligés de vendre des drones équipés après le 29 juin 2020.
    Il est possible d'équiper plusieurs drones d'un même dispositif de signalement électronique sous certaines conditions:
    - même propriétaire;
    - dispositif de signalement amovible;
    - même classe d'aéronefs: multirotors, mais aile volante classe différente par exemple;
    - même tranche de poids (masses): 0,8 à moins de 2 kg, 2 kg à moins de 4 kg...

    Plus d'infos sur l'arrêté du 27 décembre 2020 qui fixe les caractéristiques auxquelles doit répondre le dispositif de signalement électronique sur Legifrance.gouv.fr:
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...FTEXT000039685188&dateTexte=&categorieLien=id

    Tutoriel en ligne afin d'enregistrer son identifiant de dispositif de signalement électronique sur la plateforme AlphaTango de la DGAC:
    https://www.signal-drone.com/2020/06/15/signalement-electronique-enregistrement/

    Nous sommes distributeurs d'un dispositif de signalement électronique [Signal Drone] SD20, proposé en 3 versions: SD20L, SD20A et SD20B
    https://www.signal-drone.com



    Vous pouvez le retrouver en précommande avec -10% jusqu'au 22 juin 2020 au soir:
    https://www.safety-drone.shop/bouti...nalement-trackers/signal-drone-sd20-skyinnov/
    puis au prix normal dans le réseau de revendeurs en France.

    Nous proposons régulièrement des web conférences ou webinaires (webinars) sur le sujet du signalement électronique. C'est gratuit et sur inscriptions. Dure environ 1h avec des questions/réponses à la fin de la présentation. La prochaine web conférence est programmée le dimanche 5 juillet 2020 à 17h15 (Heure de Paris - UTC + 2). Vous pouvez déjà vous inscrire. Voir à cette adresse: https://www.safety-drone.shop/aide-et-infos/nos-webinaires-ou-visioconferences/

    Pour finir, le nouveau règlement européen a été repoussé de 6 mois suite au confinement lié au COVID-19, donc au 1er janvier 2021. Il prévoit notamment de descendre le seuil de poids (masse) probablement à 250 g comme aux USA pour l'enregistrement des drones et pour les équiper d'un dispositif de signalement électronique. Une fois le règlement européen validé, il devra être transposé en droit national dans chaque état membre, pour pouvoir être appliqué localement.
     
  2. Ricorico7

    Ricorico7 New Member

    Jun 24, 2020
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    Bonjour
    Merci pour cette info,
    En parcourant divers vidéos, j'ai entendu que Yuneec travaillait sur une mise à jour de firmware pour télécharger la fonction balise de signalement. Etant propriétaire d'un typhoon H , j'espère que cela sera disponible, pour ce modèle. J'envisage très sérieusement ( comme beaucoup d'ailleurs ! ) d'arrêter purement et simplement ce merveilleux hobby, si la mise à jour n'est pas disponible. Les boitiers à la vente seront au alentour de 200 euros TTC........de qui se moque t'on ? Une poignée de composants, une platine et quelques soudures, le tout assemblé pour un cout de revient d'une vingtaine d'euros, la ca devient préoccupant, encore une pratique de nature à dégouter les plus accrocs à la pratique .
     

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